Politique de rémunération
Les politiques et pratiques de rémunération de notre société sont supervisées par notre Comité de Nomination et de Rémunération ("CNR"), dont le rôle et les responsabilités sont décrits dans notre Déclaration de Gouvernance d'Entreprise publiée dans notre Rapport Annuel. En tant que société anonyme de droit public, nous avons adopté un modèle de gouvernance en ligne avec la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ("Loi de 1991"). Pour les matières non explicitement visées par la Loi de 1991, Proximus est régie par le Code belge des sociétés et des associations du 23 mars 2019 ("Code belge des sociétés et des associations") et, sur base d’une approche « se conformer ou s’expliquer », par le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020.
La politique de rémunération a été adoptée par le Conseil d'Administration le 25 février 2021 sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération. Cette politique a été approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires de Proximus le 21 avril 2021 et a été mise à jour lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires de Proximus du 19 avril 2023. Une version actualisée est proposée à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires de Proximus du 17 avril 2024. Une fois approuvée, cette politique sera applicable au sein de Proximus à partir de cette date pour les quatre prochaines années, à moins que des changements significatifs ne soient jugés nécessaires dans l'intervalle.
Nous nous engageons à ne rémunérer les membres de notre Conseil d'Administration et de notre Leadership Squad que conformément à la politique de rémunération telle que décrite dans ce document. Si l'Assemblée Générale des Actionnaires devait ne pas l’approuver, nous continuerions à verser des rémunérations conformément à nos pratiques existantes et notre Conseil d'Administration soumettra alors une politique révisée à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Pour éviter tout doute, dans la mesure où la Politique de Rémunération déroge à (l’article 7:121 junco) l'article 7:91 du Code Belge des Sociétés et Associations, l'approbation de la Politique de Rémunération par l'Assemblée Générale des Actionnaires est considérée comme une approbation explicite de ces dérogations.