Une chaîne d'approvisionnement responsable

Nous visons à renforcer les normes sociales et environnementales dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en oeuvrant avec nos fournisseurs à l'amélioration de leurs performances en matière de de durabilité sociale et environnementale, en intégrant leur propre gestion de la chaîne d'approvisionnement. Nous appliquons des normes de durabilité sociale et environnementale reconnues dans nos pratiques d'approvisionnement, ce qui nous aide à préserver notre réputation et à faire une réelle différence pour l'avenir de cette planète, notre société.

La politique d'achat représente un élément important dans l'engagement d'entreprise de Proximus. L'objectif du service d'achat consiste à amener les fournisseurs à respecter, voire dépasser les normes légales lors de la fourniture de leurs produits et services grâce à l'intégration d'aspects d'ordre social, environnemental, éthique et durable. Nous demandons à nos fournisseurs de promouvoir les mêmes principes de durabilité auprès de leurs propres partenaires.

Le processus de sélection des fournisseurs de Proximus repose sur un certain nombre de critères prédéfinis dans le cadre des "Business Principles of Procurement". Actuellement, ces critères de sélection incluent également les exigences en termes de RSE, détaillées dans le "Code de Conduite des Fournisseurs".

Notre code est basé sur les normes internationales suivantes :

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies;
Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Code de Conduite des Fournisseurs

Le Code d'Ethique des Achats a été élaboré en vue de promouvoir des conditions de travail sûres et équitables et de prendre en considération les problématiques environnementales et sociales.

Ce code est annexé aux contrats existants et nouveaux sous la forme d'un avenant obligatoire à signer par les fournisseurs en guise de confirmation de leur engagement.

Code de Conduite des Fournisseurs

Une approche uniforme dans le secteur

Nous utilisons ula plateforme externe (Ecovadis) qui offre à nos fournisseurs un outil leur permettant de mesurer leur degré de conformité aux principes de durabilité sociale et environnementale.Cette plateforme permet :

de compiler dans un outil global normalisé les données de durabilité de nos principaux fournisseurs et de nos fournisseurs à haut risque;
d'évaluer les résultats du SAQ (Self Assessment Questionnaire = questionnaire d'auto-évaluation) pour analyse/validation;
de consulter les meilleures pratiques par sujet et d'élaborer, sur cette base, un plan d'amélioration destiné à rehausser les normes de durabilité.

Une approche commune d'audit

Depuis septembre 2011, Proximus fait partie du JAC (Joint Audit Cooperation), qui - outre Proximus - regroupe aussi 16 autres fournisseurs de services de télécommunications mondiaux, représentant 60 % des dépenses mondiales en télécommunications. Des accords de confidentialité en restreignent toutefois l'accès aux membres du JAC d'une part, et aux fournisseurs individuels audités, d'autre part.

La déclaration officielle du JAC (EN).
JAC Supply Sustainability Guidelines (EN).

Inclure la RSE comme critère d'achat et de sélection

Processus de qualification RSE

Notre intention de rehausser les normes RSE de nos fournisseurs se traduit dans le processus de qualification repris ci-après.

Evaluation annuelle des fournisseurs (campagnes RSE)

Afin de s’assurer que nos programmes d’évaluation de fournisseurs soient conformes à nos propres valeurs, à nos engagements vis-à-vis de nos propres clients et aux attentes du marché, nous évaluons nos fournisseurs via EcoVadis. EcoVadis utilise une plateforme logicielle dédiée à la chaîne d’approvisionnement facilitant la gestion des performances sociales et environnementales des fournisseurs dans le but de diminuer les risques et de donner un soutien à l’innovation durable et circulaire.

Nous intégrons la durabilité sociale et environnementale dans les critères de sélection de nos appels d'offres. La non-conformité peut être une source d'exclusion.

Nous ajoutons la durabilité sociale et environnementale et des critères circulaires, dont l'approvisionnement responsable en minéraux, dans nos appels d'offres.

Intégrer la durabilité et la circularité dans nos activités quotidiennes

Nous identifions les incidents et demandons à nos fournisseurs de prendre les mesures qui s'imposent.

Le développement durable fait partie de nos plans de catégories d'achats et fait partie de nos fiches de notation pour la gestion des relations avec les fournisseurs que nous établissons avec nos fournisseurs clés et stratégiques, que nous rencontrons régulièrement afin de partager les meilleures pratiques.

Nos objectifs et engagements annuels en matière de durabilité et de circularité sont mentionnés dans le rapport annuel de Proximus. Des rapports intermédiaires sont régulièrement présentés au comité de gestion RSE et au Proximus Executive Committee.

Investment Recovery & Waste

Au sein du Groupe Proximus, des équipes spécialisées s'investissent dans l'optimisation écologique et économique des excédents et des déchets. Elles possèdent une connaissance approfondie de la législation environnementale, de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et du marché mondial des ventes de surplus.

Directive RoHS (restriction de l'usage des substances « dangereuses »)

Le décret royal du 12 octobre 2004 publié au Moniteur belge du 20 octobre 2004, modifié par le décret royal du 14 juin 2006 (publié le 22 juin 2006), du 10 décembre 2007 (publié le 18 décembre 2007) et du 2 juillet 2009 (publié le 17 juillet 2009) sur la restriction de l'usage de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques ou électroniques impose trois obligations au producteur.

Première obligation

Depuis le 1^er juillet 2006, il est interdit de commercialiser de nouveaux équipements IT ou de télécommunication, des jeux ou des équipements de loisir contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du cadmium hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE).

Deuxième obligation

Les producteurs sont tenus de prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre à disposition des utilisateurs d'équipements électriques ou électroniques d'usage privé, via les manuels d'utilisation, les informations nécessaires relatives :

à l'interdiction de jeter les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) comme des déchets municipaux non triés et à l'obligation de les collecter individuellement;
aux systèmes de retour et de collecte disponibles pour ces déchets;
à leur contribution à la réutilisation, au recyclage et aux autres formes de récupération des DEEE;
aux effets potentiels sur l'organisme et la santé humaine des substances « redeuses » présentes dans les équipements électriques et électroniques;
à la signification du symbole suivant :

Le producteur et les distributeurs sont tenus de mettre gratuitement ces informations à la disposition des acheteurs potentiels dans tous les points de ventes.

Troisième obligation

Le producteur est tenu d'apposer les informations suivantes de manière adéquate sur les équipements électriques et électroniques commercialisés après le 13 août 2005.

Définition de "producteur" :

toute personne qui fabrique et vend, en Belgique, des équipements électriques et électroniques sous sa propre marque;
toute personne qui revend sous sa propre marque, en Belgique, des équipements produits par d'autres fournisseurs (le revendeur n'est pas considéré comme le "producteur" si la marque du producteur tel que défini au point 1, apparaît sur l'équipement);
toute personne qui importe des équipements électriques et électroniques de manière professionnelle en Belgique ou les commercialise dans un autre pays-membre de l'UE.

Substances et mélanges chimiques - Réglementation REACH & CLP

Généralités

Dans le cadre de l'implémentation de GHS (Globally Harmonized System) relatif aux substances et mélanges chimiques, les fournisseurs doivent se conformer à :

la réglementation REACH (1907/2006/EU);
la réglementation CLP (1272/2008/EU).

Ces réglementations s'appliquent également au fabricant chez qui ils achètent les produits, substances et mélanges chimiques qui seront livrés en Belgique.

Pour ce faire, les fabricants ou leurs agents autorisés doivent se conformer à l'obligation d'enregistrement pour les substances chimiques utilisées dans leur processus de fabrication (même si le fabricant est établi hors de l'UE).

Les fabricants ou leurs agents autorisés doivent se conformer à l'obligation d'étiquetage comme prévu dans la réglementation CLP.

Les fournisseurs doivent fournir à Proximus le SDS (Safety Data Sheet) comme indiqué dans la réglementation REACH au plus tard le 15.11.2010 pour les substances chimiques livrées à Proximus et pour le 31.12.2014 pour les mélanges et les substances qu'ils contiennent qui ont été livrés à Proximus. Cette obligation est également valable pour les substances et mélanges chimiques destinés à être rejetés par des articles. Ces SDS doivent contenir des scénarios d'exposition afin de pouvoir déterminer des usages non prévus. Le cas échéant, les fournisseurs de substances et mélanges chimiques doivent signaler à Proximus tous les usages non prévus déterminés.

REACH

REACH est l'acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances. REACH est un règlement européen qui introduit une nouvelle politique européenne en matière de gestion des substances chimiques.

But principal : mieux protéger la santé et l'environnement et renforcer par la même occasion la concurrence et l'innovation dans l'Union européenne.

Les entreprises doivent mettre à disposition des informations relatives à chaque substance qu'elles veulent produire ou importer dans des volumes supérieurs à plus d'une tonne par an. Cette règle est valable aussi bien pour les nouvelles substances que pour les substances existantes.

Des (pré-)enregistrements, évaluations, autorisations et limitations sont liés à ce règlement. Ces démarches incombent aux producteurs et importateurs.

Dans toute la chaîne, Proximus opère uniquement en qualité d'utilisateur des appareils dans lesquels ces substances et/ou préparations sont intégrées.

CLP

Le 20 janvier 2009, une nouvelle réglementation relative à l'étiquetage et à la classification est entrée en application. Elle est connue sous l'abréviation CLP pour Classification, Labelling and Packaging (de substances et mélanges).

Ce règlement CLP remplace les dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage des substances (titre XI du règlement REACH). Du fait qu'il remplace le système de classification et d'étiquetage, le règlement CLP est l'instrument nécessaire à l'implémentation du règlement REACH.

La classification des produits chimiques permet d'identifier les dangers que peuvent représenter les produits chimiques pour la santé des personnes et pour l'environnement. C'est donc un paramètre essentiel dans le processus REACH, puisque de nombreuses dispositions de ce règlement sont basées sur cette classification et cet étiquetage ou y font référence.

Le règlement CLP est paru le 31 décembre 2008 dans le Journal Officiel de l'Union européenne et est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

Il prévoit toutefois une période de transition durant laquelle les deux systèmes de classification et d'étiquetage, l'existant et le nouveau, coexisteront. Le nouveau système est entré en application le 1^er décembre 2010 pour les substances pures et sera obligatoire pour les mélanges à partir du 1^er janvier 2015.

Pour les substances datant d'avant décembre 2010 et toujours sur le marché, l'ancien règlement reste en vigueur jusqu'au 1^er décembre 2012. Il en va de même pour les mélanges mais la situation doit être régularisée pour le 1^er juin 2017.

Le système de classification et d'étiquetage à prévoir relève de l'entière responsabilité du producteur et/ou de l'importateur.